J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2005 plaçant en position hors cadres (ponts et chaussées)

NOR : EQUX0508421A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 mai 2005, M. Brimont (Stéphane), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est placé en position hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 21 septembre 2004 pour exercer les fonctions de conseiller du président à la direction générale de Gaz de France.